Les décrets Peillon-Hamon modifiant les obligations de service des enseignants du second degré

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Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.
Sont concernés, les enseignants exerçants dans un établissement public d’enseignement du second degré.

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Décret n°2014-940

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