Vous trouvez ci-après un exemple de fiche de paye :

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Modèle de bulletin de paye

Pour info :

  • professeur plp, à l'échelon 6, indice 467 ;
  • feuille de paye du mois de mars 2013 ;
  • exercice à temps plein ;
  • professeur principal d'une classe de 1ère ;
  • 3 heures supplémentaires par semaine, payées en HSA ;



Les annotations correspondent à :

  1. Le mois de référence
  2. « + de 120h » signifie qu'on effectue un service à temps complet au regard de la Sécurité sociale. Dans le cas contraire, aucune mention n'est précisée. il n'y a donc aucun rapport avec l'horaire de service.
  3. Affectation : code de gestion de la trésorerie générale, code de l'établissement d'affectation
  4. Désignation en clair de l'établissement d'affectation
  5. Votre numéro de Sécurité sociale ou numéro Insee
  6. Nombre d'enfant à charge : droits éventuels aux prestations familiales et au supplément familial de traitement
  7. Échelon déterminant l'indice de rémunération
  8. Indice nouveau majoré (INM) correspondant au grade et à l'échelon détenu
  9. Fraction de service complet (Mi-temps, quart de temps, …)

Ensuite, voici les codes que vous pouvez trouver sur votre bulletin de paye :

CodeÉléments
10 1000TRAITEMENT BRUT
10 1050RETENUE PC
10 2000INDEMNITE DE RESIDENCE
10 4000SUPPL FAMILIAL TRAITEMENT
20 0205HEURES ANNEES ENSEIGNT
20 0215H. EFF. ENSEIGNEMENT
20 0364ISOE PART FIXE
20 0403IND SUJET. SPECIALES ZEP
20 0576MAJO. 1ERE HSA ENSEIGNT
20 1228I.S.O.E. PART MODULABLE
20 1619PR.SPECIALE 3 HSA 2ND DEG
20 4205HEURES ANNÉE ENSEIGNT
20 4576MAJO 1ERE HSA ENS.
20 5402HS ACCOMP. EDUCATIF PUB
40 1201C.S.G. NON DEDUCTIBLE
40 1301C.S.G. DEDUCTIBLE
40 1501C.R.D.S.
40 3201COT PAT FNAL PLAFONNEE
40 3301COTIS PATRON. ALLOC FAMIL
40 3501COT PAT FNAL SUPPL PLAF
40 3801CONT SOLIDARITE AUTONOMIE
40 4001COT PAT MALADIE DEPLAFON
41 1050CONTRIB. PC
41 1058CONTRIBUTION ATI
41 4000CHARGE ETAT MALADIE
41 4200CHARGE ETAT ACC. TRAVAIL
45 3000REDUCTION COT. HEURES SUP.
50 1080COT SAL RAFP
50 1180COT PAT RAFP
55 4500COT PAT VST TRANSPORT
55 5010CONTRIBUTION SOLIDARITE
60 4958PREC. CARENCE REM. PR.
60 4959PREC. CARENCE IND. RESID.
70 0601M.G.E.N. - ADULTE(S)
70 0671M.G.E.N. - ENFANT(S)
70 5610MAGE BRANCHE GENERALE


TRAITEMENT BRUT (code 10 1000)

On prend :

  • valeur du point d'indice = 55,5635 € (depuis le 1er juillet 2011)
  • Indice Nouveau Majoré (INM) = voir votre fiche de paye (ex.: 0467)

Votre\ salaire\ brut\ annuel = INM \times 55,5635 (ex.: 467 \times 55,5635 = 25948,1545€)

Votre\ salaire\ brut\ mensuel = INM \times \dfrac{55,5635}{12} (ex.: \dfrac{25948,1545}{12} = 2162,34€)

Pour info, votre salaire brut annuel est arrondi au centime et votre salaire brut mensuel est tronqué au centime.

Informations officielles (service-public.fr)
Montant du point d'indice (iDAF)
Correspondance entre grade, échelon et INM

RETENU PC (code 10 1050)

La retenue pour pension civile (cotisation retraite) est de 8,76 % au 1 janvier 2013. Elle s'applique sur le traitement brut. La loi de 2010 sur les retraites prévoit une augmentation de cette retenue de 0,27 % tous les 1er janvier, jusqu'en 2020.

Informations officielles (service-public.fr)
Augmentation de 0,27% suite au décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010

INDEMNITE DE RESIDENCE (code 10 2000)

Les montants indiqués datent du 1er juillet 2010 et sont toujours en cours de validité

Le montant de l'indemnité de résidence dépend de la zone dont fait partie votre commune de résidence administrative :

  • Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel (plancher 43,34 €) => Tronqué au centime
  • Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel (plancher 14,45 €) => Tronqué au centime
  • Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel => Tronqué au centime

Informations officielles (service-public.fr)
Appartenance aux zones (iDAF)

SUPPL. FAMILIAL TRAITEMENT (code 10 4000)

Le Supplément Familial de Traitement est versé au fonctionnaire qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales. Le SFT se compose d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au traitement brut de l'agent dans la limite de montants plancher et plafond. Il n'est versé qu'à un seul parent fonctionnaire.

Les montants indiqués datent du 1er janvier 2013 et sont toujours en cours de validité

  • 1 enfant : 2,29 €
  • 2 enfants : part fixe (10,67 €) + part variable (3 % du traitement brut : minimum 73,04 € - maximum 110,27 €)
  • 3 enfants : part fixe (15,24 €) + part variable (8 % du traitement brut : minimum 181,56 € - maximum 280,83 €)
  • Au-delà, par enfant : part fixe (4,57 €) + part variable (6 % du traitement brut : minimum 129,31 € - maximum 203,77 €)

Informations officielles (service-public.fr)
Voir les montants (iDAF)

HEURES ANNEES ENSEIGNT ou HSA (code 20 0205)

Les montants indiqués datent du 1er juillet 2010 et sont toujours en cours de validité

Les Heures Supplémentaires Annuelles d'enseignement sont des heures hebdomadaires prévues dans le service de l'enseignant dès le début de l'année scolaire. Les H.S.A. sont attribuées pour la totalité de l'année scolaire (36 semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation d'une heure supplémentaire par semaine, soit 36 heures supplémentaires dans l'année.
Formule\ de\ calcul = \dfrac{nombre\ HSA \times montant\ annuel}{9} (Arrondi au centime)
Ces heures supplémentaires sont payées en 9 fois de octobre à juin, selon le montants annuels suivants :

  • 1076,01 € pour un certifié classe normale ou plp ORS 18h
  • 1538,68 € pour un agrégé classe normale ORS 15h

Voir les montants (iDAF)

H. EFF. ENSEIGNEMENT ou HSE (code 20 0215)

Les Heures Supplémentaires Effectives d'enseignement sont exceptionnelles (c'est-à-dire sans régularité hebdomadaire). Formule\ de\ calcul = 1,25 \times \dfrac{montant\ annuel\ d\ une\ HSA}{36} (Tronqué au centime)
Ces HSE sont payées chaque mois, après service fait selon les montants arrondis suivants :

  • 37,36 € de l'heure pour un certifié classe normale ORS 18h
  • 53,43 € de l'heure pour un agrégé classe normale ORS 15h

Voir les montants (iDAF)

ISOE PART FIXE (code 20 0364)

Les montants indiqués datent du 1er juillet 2010 et sont toujours en cours de validité

Selon le décret 93-55 du 15 janvier 1993, l'attribution de l'indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves (part fixe) est « liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe ». Cette indemnité est payée en 12 fois de septembre à août selon le montant annuel suivant :

  • 1199,16 € pour tous

Voir le montant (iDAF)

IND SUJET. SPECIALES ZEP (code 20 0403)

Les montants indiqués datent du 1er juillet 2010 et sont toujours en cours de validité

L'Indemnité de sujétions spéciales ZEP est attribuée proportionnellement à la quotité d'exercice dans des établissements classés en ZEP.
Cette indemnité est payée en 12 fois de septembre à août selon le montant annuel suivant :

  • 1155,60 € pour tous

Voir le montant (iDAF)

MAJO. 1ERE HSA ENSEIGNT (code 20 0576)

Les montants indiqués datent du 1er juillet 2010 et sont toujours en cours de validité

La première HSA est majorée de 20 %. Cette somme annuelle est payée en 9 fois de octobre à juin, selon les montants suivants :

  • 215,20 € pour un certifié classe normale, plp ORS 18h
  • 307,74 € pour un agrégé classe normale ORS 15h

Voir tous les montants (iDAF)

I.S.O.E. PART MODULABLE (code 20 1228)

Les montants indiqués datent du 1er septembre 2010 et sont toujours en cours de validité

Selon le décret 93-55 du 15/01/1993, l'Indemnité de Suivi et d'Orientation des Élèves (part modulable) est « allouée aux personnels enseignants désignés à l’article premier ci-dessus, qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d’orientation-psychologues, et en concertation avec les parents d’élèves. », en clair aux professeurs principaux de classes de collège et lycée.
Cette indemnité est payée en 12 fois de septembre à août selon les montants annuels suivants :

  • 1230,96 € en 6ème, 5ème et 4ème
  • 1408,92 € en 3ème, seconde
  • 895,44 € en 1ère et Terminale des lycées G&T

BO n° 31 du 2 septembre 2010

PR.SPECIALE 3 HSA 2ND DEG (code 20 1619)

Les montants indiqués datent du 1er septembre 2008 et sont toujours en cours de validité

Un enseignant dont le service comprend au moins 3 HSA bénéficie de cette prime payée en 9 fois de octobre à juin, selon le montant suivant :

  • 500 € pour tous

Voir le montant (iDAF)

HS ACCOMP. EDUCATIF PUB (code 20 5402)

Les montants indiqués datent du 1er juillet 2010 et sont toujours en cours de validité

Les heures supplémentaires d'accompagnement éducatif sont payées après service fait, sur la base du montant des HSE :

  • 37,36 € de l'heure pour un certifié classe normale, plp ORS 18h
  • 53,43 € de l'heure pour un agrégé classe normale ORS 15h

Voir tous les montants (iDAF)

C.S.G. NON DEDUCTIBLE (code 40 1201)

Les montants indiqués datent du 1er janvier 2013 et sont toujours en cours de validité

La Contribution Sociale Généralisée Non Déductible représente 2,4 % de 98,25% des revenus bruts.
Formule\ de\ calcul = 0,024 \times 0,9825 \times (traitement\ brut + primes + indemnit\acute{e}s + heures\ suppl\acute{e}mentaires) (Arrondi au centime)

Informations officielles (service-public.fr)
Exonération de la C.S.G.

C.S.G. DEDUCTIBLE (code 40 1301)

Les montants indiqués datent du 1er janvier 2013 et sont toujours en cours de validité

La Contribution Sociale Généralisée Déductible représente 5,1 % de 98,25% des revenus bruts.
Formule\ de\ calcul = 0,051 \times 0,9825 \times (traitement\ brut + primes + indemnit\acute{e}s + heures\ suppl\acute{e}mentaires) (Arrondi au centime)

Informations officielles (service-public.fr)
Exonération de la C.S.G.

C.R.D.S. (code 40 1501)

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale représente 0,5 % de 98,25% des revenus bruts. Formule\ de\ calcul = 0,005 \times 0,9825 \times (traitement\ brut + primes + indemnit\acute{e}s + heures\ suppl\acute{e}mentaires) (Tronqué au centime)

Informations officielles (service-public.fr)

COT PAT FNAL PLAFONNEE (Code 40 3201)

Cotisation patronale fonds national aide au logement. Il correspond à 0,10 % du traitement brut mensuel.

Information officiel (urssaf.fr)

COTIS PATRON. ALLOC FAMIL (Code 40 3301)

Cotisation patronale allocation familiale. Elle est versée par l'employeur à la caisse nationale d'allocations familiales.
Aux termes du décret du 4 mai, qui s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er octobre 2012, le taux de la cotisation d’allocations familiales variera selon la rémunération annuelle du salarié selon le barème suivant :

  • Pour les rémunérations annuelles inférieures à 2,1 Smic, aucune cotisation d’allocations familiales ne sera due ;
  • Pour les rémunérations comprises entre 2,1 et 2,4 smic, le taux de la cotisation sera croissant entre 0 % et 5, 4 % en fonction des rémunérations perçues sur l’année (voir la formule de calcul ci-après) ;
  • Pour les rémunérations supérieures à 2,4 Smic, la cotisation patronale d’allocations familiales sera calculée au taux de droit commun de 5,40 %.

Pour une cotisation entre 2,1 et 2,4 smic : Taux\ de\ la\ cotisation = \dfrac{0,054 \times 2,4}{0,3} \times (1 - \dfrac{2,1 \times smic\ calcul\acute{e}\ pour\ un\ an}{r\acute{e}mun\acute{e}ration\ annuelle\ brute})

Pour plus d'informations voir la source officielle (legifrance.gouv.fr)
Attention, modification à partir du 20 octobre 2013 Voir changements

COT PAT FNAL SUPPL PLAF (Code 40 3501)

Cotisation patronale FNAL supplémentaire plafonnée.
Pour plus d'informations voir la source officielle (Site de l'Urssaf)

CONT SOLIDARITE AUTONOMIE (Code 40 3801)

L’article 11 de la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré à compter du 1er juillet 2004, une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Les rémunérations afférentes aux périodes d’emploi accomplies à compter du mois de juillet 2004 sont redevables de cette contribution au taux de 0,3%.

Le paiement de la contribution solidarité autonomie n’est pas subordonné à la mise en œuvre de la journée de travail supplémentaire non rémunérée.

Pour plus d'informations voir la source officielle (Site de l'Urssaf)

COT PAT MALADIE DEPLAFON (Code 40 4001)

Cotisation patronale maladie déplafonnée.
Les rémunérations du travail salarié donnent lieu au versement de cotisations et contributions venant couvrir divers risques : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, contribution solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, …

Pour plus d'informations voir la source officielle (Site de l'Urssaf)

CONTRIB. PC (Code 41 1050) et CONTRIBUTION ATI (Code 41 1058)

Contribution pension civile (Cotisation retraite).
Site officiel (pensions.bercy.gouv.fr)

CHARGE ETAT MALADIE (Code 41 4000)

Elle s’élève à 2,9 % du traitement brut et représente les prestations en espèces (maintien du traitement en cas de maladie) directement financées par l’État.

CHARGE ETAT ACC. TRAVAIL (Code 41 4200)

Charge de l'employeur (État) en cas d'accident du travail.

Définition
Code de la sécurité sociale
Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles

REDUCTION COT. HEURES SUP.

Exonération fiscale et réduction de cotisations sociales des heures supplémentaires. Attention, ceci n'est plus valable depuis le 1er août 2012

Heures supplémentaires : exonération fiscale et réduction de cotisations sociales

COT SAL RAFP (code 50 1080)

La Cotisation salariale pour le Régime Additionnel de la Fonction Publique représente 5 % du total des primes, indemnités et heures supplémentaires (plafonné à 20% du traitement brut).
Formule\ de\ calcul = 0,05 \times (primes + indemnit\acute{e}s + heures\ suppl\acute{e}mentaires) (Arrondi au centime)

Informations officielles (service-public.fr)

COT PAT RAFP (Code 50 1180)

Il s'agit de la participation financière de l'agent à la retraite additionnelle de la Fonction Publique. Depuis le 1er janvier 2005, tous les fonctionnaires cotisent sur leurs primes, indemnités, heures supplémentaires, et bénéficient ainsi d’une prestation de retraite additionnelle en sus de leur pension principale. L’assiette de cotisations est définie à l’article 2 du décret du 18 juin 2004.

Article 2 du décret du 18 juin 2004 Les-modalites-de-calcul-de-la-prestation-RAFP

COT PAT VST TRANSPORT (Code 55 4500)

Cotisation patronale versement transport. Elle est égale à 2,6% du traitement brut et correspond au financement, par l'État, des transports en commun empruntés par les fonctionnaires sur le SGAP de Paris.

CONTRIBUTION SOLIDARITE (code 55 5010)

La Contribution exceptionnelle de solidarité représente 1 % de [tous les revenus bruts - les cotisations retraite (Retenue Pension Civile + cotisation RAFP)]

Formule\ de\ calcul = 0,01 \times (traitement\ brut + primes + indemnit\acute{e}s + heures\ suppl\acute{e}mentaires - Retenue\ PC - cotisation\ RAFP)

Informations officielles (service-public.fr)

PREC. CARENCE REM. PR. (Code 60 4958)

Précompte (retenue) pour journée de carence (donc suite à un arrêt maladie) sur la rémunération principale.

PREC. CARENCE IND. RESID. (Code 60 4959)

Précompte (retenue) pour journée de carence sur l'indemnité de résidence.

Si vous touchez des HSA (heures supplémentaires mensualisées), vous devriez en perdre un trentième pour chaque jour d'arrêt de travail.

M.G.E.N. - ADULTE(S) (code 70 0601)

Cette cotisation mensuelle représente suivant l'âge entre 2,376 % et 2,97 % des revenus bruts

Site officielle de la MGEN

M.G.E.N. - ENFANT(S) (code 70 0671)

La cotisation mensuelle des enfants d'un bénéficiaires dépend de son âge et de son statut.

Site officielle de la MGEN

MAGE BRANCHE GENERALE (code 70 5610)

Site officiel de la MAGE