TZR: Titulaire en Zone de Remplacement

Établissement de rattachement administratif

Le TZR est rattaché à titre définitif sur une zone, puis à l’intérieur de cette zone, à un établissement de rattachement administratif. Le chef de cet établissement est le supérieur hiérarchique du TZR et l’établissement gère son dossier administratif. La commune d’implantation de l’établissement est la résidence administrative du TZR.
Dans de nombreuses académies les Rectorats fixent définitivement l’établissement de rattachement lors de la phase d’ajustement de juillet. Le TZR peut néanmoins faire une demande de changement de rattachement administratif lors de la phase intra académique des mutations. Le TZR peut être nommé à l’année sur un poste hors établissement de rattachement qui joue alors provisoirement le rôle de l’établissement de rattachement.

En attente de remplacement ou entre deux remplacements

Vous devez vous rendre dans votre établissement de rattachement. Vos obligations de service découlent de votre grade (PLP-CPE) et non de votre emploi (TZR). De ce fait, un PLP occupant un poste de TZR doit fournir 18 heures d’activité de nature pédagogique.

Le SNETAA vous conseille d’exiger un service d’enseignement (dédoublement, soutien, …) et avant que le chef d’établissement ne vous l’impose, proposez dès le début de l’année, un emploi du temps précis.

Refuser un remplacement

  • Prendre contact avec la personne du Rectorat qui gère les remplacements de votre discipline et lui expliquer votre situation motivant votre impossibilité à effectuer la suppléance.
  • Adresser un courrier au service du Rectorat par voie hiérarchique.
  • Prendre contact avec votre section syndicale académique. Si à l’issue des négociations, la situation n’évolue pas, vous pouvez décider de ne pas vous rendre dans l’établissement de suppléance. Vous recevrez alors une lettre de mise en demeure. Dans l’attente de cette lettre, il faut impérativement vous rendre dans votre établissement de rattachement. Uns fois celle-ci reçue, vous êtes obligé de prendre votre service. Vous pourrez alors faire un recours gracieux, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif.

N.B : vous pouvez refuser d’être nommé en documentation.

Suppléance dans l’établissement de rattachement

Lorsque vous êtes rattaché à un établissement, vous pouvez être sollicité pour effectuer des remplacements de courte durée. Vous devez être considéré comme tous les autres collègues de l’établissement. Votre établissement s’est doté d’un protocole de remplacement de courte durée fixant les modalités de remplacement. Ces modalités s’appliquent aussi au TZR. Dans tous les cas de figure, le TZR n’a pas vocation à effectuer des suppléances « au pied levé ». Le remplacement proposé doit être compatible avec l’emploi du temps fourni en début d’année. L’accord du Rectorat est nécessaire pour faire effectuer un remplacement par un TZR. Votre chef d’établissement doit demander l’autorisation au Rectorat et vous êtes en droit de demander un accord écrit par le Rectorat valant ordre de mission.

Le SNETAA précise qu’en aucun cas il ne doit être question d’annualisation : « vous êtes en attente depuis deux mois, donc cette semaine vous pouvez bien faire 22 heures ». C’est un argument irrecevable venant souvent de chefs d’établissement qui ont trop souvent recours au bluff et à la négociation personnelle.

ISSR – (Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement)

Toute affectation de remplacement scolaire, en dehors de votre établissement de rattachement, intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire, donne droit au versement de l’indemnité, et ce, qu’il s’agisse d’une affectation à l’année ou d’un remplacement de courte durée. Le TZR signe alors un arrêté de remplacement dans l’établissement de remplacement.
Certains Rectorats n’hésitent pas à antidater afin de ne pas verser l’ISSR.

Chaque TZR doit vérifier la date de l’arrêté de remplacement :

  • Si elle est postérieure au 1 septembre, signer en faisant précéder de la mention : « pris connaissance le … » et le jour effectif de la signature. Demander alors le paiement de l’ISSR qui doit être normalement effectué.
  • Si l’arrêté est daté du 1er septembre, demander la modification de la date par l’administration. De toute façon, si vous signez en opposant la mention « pris connaissance le … » et la date effective, le recours se fera sur la base de la date de votre signature.

Devant la complexité à vérifier les sommes versées par le Rectorat vous pouvez adresser un courrier à votre service gestionnaire. Vous pouvez vous appuyer sur une fiche de paie indiquant le versement de ces indemnités de sujétions spéciales et constater que vous ne savez pas à quelle période ni à quel forfait « distance » elles correspondent. Vous en profitez alors pour souhaiter un décompte précis et écrit des sommes mises en versement, à savoir un récapitulatif détaillé des indemnités versées, comportant les jours de travail considérés et le forfait d’indemnisation pris en considération. Vous pouvez également demander un récapitulatif des différentes demandes de mise en paiement opérées. Il faut se faire préciser le nombre de kilomètres pris en compte. Bien souvent, l’administration fixe arbitrairement les distances.

Le SNETAA souhaite que le nombre de kilomètres figure sur l’ordre de mission de remplacement et corresponde à la réalité des distances effectuées.

Dans pratiquement toutes les académies, il y a proratisation de l’ISSR. Les jours décomptés (parfois seulement les jours de cours) pour le versement de l’ISSR sont définis par chaque académie.

Le SNETAA s’oppose à la proratisation de l’ISSR : c’est une indemnité qui compense la pénibilité et la flexibilité de la fonction de remplacement.

Le versement de l’ISSR s’effectue souvent plusieurs mois après le remplacement. Il n’est pas normal que le salarié avance de l’argent pour aller travailler.

Le SNETAA demande le paiement de l’ISSR dans un délai raisonnable.

Heures supplémentaires

Lorsque vous remplacez un collègue ayant des heures supplémentaires, ces heures doivent être payées. Il faut les ajouter sur le PV ou elles ne figurent pas et demander au chef d’établissement de faire une lettre mentionnant le nombre d’heures effectuées.

Le SNETAA déplore la gestion des TZR et l’a fait savoir au Recteur. Un grand nombre de disciplines sont dépourvues de remplaçants. De plus en plus de TZR sont affectés sur plusieurs établissements. Un grand nombre prennent connaissance de leur affectation à l’année juste avant la rentée scolaire. Bien souvent l’administration fait tout pour que ceux-ci ne bénéficient d’aucune mesure compensatoire. La grande majorité des TZR le sont, non pas par choix, mais par manque de postes ce qui les empêche de sortir de cette situation de plus en plus difficile.